Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
Opinion
Pourquoi l’Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ?
L’Arcom vient de rendre publique les noms des 15 éditeurs pré-sélectionnés pour l’exploitation de 15 chaînes de la TNT. Sur la liste, figurent 13 chaînes déjà présentes et deux nouveaux entrants, Ouest-France TV et Réels TV. Les chaînes NRJ 12 et C8 perdent, elles, leurs fréquences. Sur quels critères l’Arcom s’est-elle prononcée, quelle est la suite de la procédure et quels sont les enjeux ?
Économie
Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question !
Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
Politique
Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et à interdire plus strictement le cumul fonction ministérielle – fonction parlementaire. Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique inédit, elle doit être examinée au regard de deux grands principes que sont la continuité de l’Etat et la séparation des pouvoirs.
Opinion
Couvrez cette prostitution que je ne saurais voir ou la tartufferie tragicomique de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, dans l’arrêt M.A. et autres c. France rendu le 25 juillet, que l’incrimination, par le législateur français, de l’achat d’actes sexuels, a un effet direct sur les personnes qui se prostituent, constituant ainsi « une ingérence dans [leur droit] au respect de leur vie privée, ainsi que dans leur autonomie personnelle et leur liberté sexuelle ». Néanmoins, et cela ne surprendra guère, la Cour s’abrite derrière la grande marge d’appréciation laissée à l’État français pour ne pas constater de violation de l’article 8. Les arguments au soutien de cette affirmation sont toutefois discutables.
En bref
4 septembre 202416:49
CEDH : la Cour conclut à la violation du droit à des élections libres par la Russie
3 septembre 2024
Sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, Vladimir Poutine entame sa visite officielle en Mongolie
2 septembre 2024
Ouverture du procès de la « soumission chimique » à Avignon
2 septembre 2024
Affaire des emplois fictifs : François Fillon saisit la CEDH
2 septembre 2024
Henri Leclerc, grand avocat des libertés, s’est éteint à 90 ans
Curiosis
My Heart Will Go On
Sont confisqués la chaine hi-fi, les CDs ainsi que tout le matériel audio de celui qui passe ses journées à écouter My Heart Will Go On de Céline Dion, rendant le quotidien de ses voisins insupportables.
Medway Council, Royaume-Uni, 28 avril 2014
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Poursuites pénales contre Donald Trump : les dessous d’une décision erronée
Le lundi 15 juillet, la juge fédérale Aileen Cannon, chargée des poursuites contre Donald Trump concernant sa rétention illégale de documents classés secrets d’État, a statué que la nomination de Jack Smith comme « Special Counsel » (Conseiller Spécial) pour poursuivre l’affaire violait la Constitution, et a donc rejeté l’inculpation contre Trump.
Justice
Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale
Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que le simple fait d’être une femme dans une société où elles sont perçues comme différentes du reste de la population est un motif de protection internationale. En l’espèce, la CNDA reconnaît l’existence du groupe social des femmes et jeunes filles afghanes mais pas l’existence de celui des femmes mexicaines et albanaises.
Politique
Election du Président de l’Assemblée nationale : mode d’emploi
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l’Assemblée nationale au terme d’un scrutin à trois tours par les députés de la XVIIe législature. Retour sur les règles qui régissent cette élection centrale dans un hémicycle sans majorité.
International
Les démocrates pouvaient-ils recourir au 25e Amendement pour obliger Joe Biden à se retirer ?
Depuis le désastreux débat télévisé du 28 juin, l’inquiétude grandit parmi les démocrates, qui doutent de plus en plus de la capacité de Joe Biden à gagner l’élection présidentielle qui doit l’opposer à Donald Trump. Les appels au retrait de sa candidature se sont multipliés ces derniers jours, mais Joe Biden continue d’affirmer son intention d’être candidat. Le 25e Amendement de la Constitution pourrait-il offrir une solution à la crise ?
Politique
Gouvernements de coalition : l’exemple belge
Contrairement à la Vème République française, la Belgique est coutumière des gouvernements de coalition, alliant plusieurs partis politiques. En dépit des singularités institutionnelles propres à l’État voisin, un rapide détour par celui-ci éclaire la pratique des coalitions gouvernementales dans une démocratie parlementaire, susceptible de s’imposer à la France à la faveur des élections législatives de 2024.
Politique
Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal
A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile. Coutumier des majorités relatives, le régime politique du Portugal présente ceci de singulier qu’il combine, à l’instar de la France, les traits d’un régime parlementaire et certaines caractéristiques du régime présidentiel, sans pour autant connaître de présidentialisation.
Grands entretiens
La semaine de tous les dangers : la crise politique va-t-elle déboucher sur une crise de régime ?
En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la République indiquait qu’il souhaitait une clarification du paysage politique. L’émergence de 3 « blocs » dont aucun ne dispose de la majorité absolue, conduit à une situation inédite. Aucun gouvernement ne va être nommé avant la réunion de l’Assemblée nationale le 18 juillet et celle-ci va être installée avec, en son sein, 17 députés qui seront encore membres d’un gouvernement qui devrait démissionner au préalable mais continuera à expédier les affaires courantes. Ce qui soulève de multiples questions de droit constitutionnel et parlementaire. Entrez dans le labyrinthe !