Eurosatory : la Cour d’appel de Paris autorise la présence de représentants de sociétés israéliennes (décision disponible)
Peu après que le Tribunal de commerce de Paris a jugé « discriminatoire » l’exclusion des exposants israéliens du salon décidée fin mai par la France, la Cour d’appel de Paris abonde en son sens et autorise la présence d’industriels israéliens au salon de défense Eurosatory.
La Cour d’appel de Paris a renversé, mardi 18 juin, la décision du Tribunal judiciaire de Bobigny rendue vendredi 14 juin dernier.
Le tribunal avait alors enjoint la société Coges Event, en charge du salon de l’armement Eurosatory, de faire interdire « l’entrée au salon Eurosatory et la participation sous quelque forme que ce soit des industriels de l’armement israéliens et de toute personne salariée ou représentante des entreprises d’armement israéliennes, ainsi que de toute personne physique ou morale susceptible d’opérer comme leur courtier ou leur intermédiaire », mais également « aux autres entreprises ou exposants d’accueillir sur leur stand des représentants d’entreprises israéliennes en matière d’armement, de vendre ou faire la promotion d’armes israéliennes ou de faciliter de quelque manière que ce soit l’intermédiation de ces entreprises israéliennes avec les délégations présentes au salon ».
La société Coges Event avait interjeté appel mais avait dans le même temps imposé aux visiteurs du salon de signer un formulaire assurant qu’ils n’agissaient pas pour le compte de sociétés israéliennes ou comme leurs intermédiaires.
La cour d’appel a souligné dans sa décision qu’« il n’appartient pas au juge judiciaire de compléter une décision politique qui a la nature d’un acte de gouvernement en relation avec la conduite des relations internationales de la France ».
Cette solution, qui consiste à infirmer l’ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Bobigny, va donc dans le sens de la décision rendue ce mardi 18 juin par le Tribunal de commerce de Paris.
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