Dans une décision-cadre rendue le jeudi 25 avril, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dénonce les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie.

Depuis 2015, des contrôles à la frontière ont été rétablis, et, en 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été enregistrés à cette frontière.

Ces contrôles sont justifiés par les autorités en raison de la menace terroriste et des flux migratoires irréguliers. Cependant, selon la décision-cadre, ils contreviendraient au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen. La Défenseure des droits souligne en particulier le caractère discriminatoire de ces contrôles, qui serait en réalité « fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée ».

Après deux ans d’enquête, il est fait état dans cette décision de violations systématiques des droits des personnes par les autorités françaises.

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