International
La Cour suprême des États-Unis limite le pouvoir des juges : une victoire pour Donald Trump ?
Vendredi 27 juin, la Cour suprême américaine a jugé que les juges fédéraux outrepassaient leurs pouvoirs en suspendant l’application de textes de l’exécutif sur l’ensemble du territoire américain, se prononçant ainsi sur la légalité des ordonnances dites « universelles ». Quelles sont les conséquences de cette décision ?
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Opinion
L’octroi de la personnalité juridique à la Seine : utile ou pas ?
Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de droit public » à la Seine « permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits ».
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Quelles sont les obligations des personnes convoquées par une commission d’enquête ?
Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, a quitté brutalement l’audition à laquelle il participait en visioconférence. Quelles sont les obligations qui s’imposent aux personnes auditionnées par les commissions d’enquête ?
