Opinion
L’impact d’une cohabitation au sommet de l’Etat sur la participation française aux institutions de l’Union européenne
Les règles sur la participation française aux institutions de l’Union se sont forgées progressivement. Elles demeurent globalement fondées sur la fameuse théorie du « domaine réservé » du chef de l’Etat, forgée dès l’origine de la cinquième République. Ces règles prévoient que tout ce qui a trait aux affaires étrangères et à la défense relève d’une sorte de monopole du Président de la République. A trois reprises, elles ont subi l’épreuve de la cohabitation (1986, 1993, 1997). Qu’en serait-il demain ?
Économie
Ne pas augmenter les impôts : une « règle d’or » ou une « règle en toc » ?
En écrivant qu’ « une promesse donnée est une entrave à celui qui l’a faite », E. Gaskell ne pensait probablement pas aux promesses que l’on fait à soi-même qui, comme les écrits sur le sable, sont facilement balayées par les vents de nos passions. Dans le même esprit (et peut être dans un style moins lyrique), le Premier ministre a récemment pris l’engagement « d’inscrire dans la loi une règle d’or budgétaire : pas de hausse d’impôt quoiqu’il arrive » – il faut entendre par là que dans l’hypothèse où son groupe politique obtiendrait la majorité au Parlement, il s’auto-astreindrait à une cure de stabilité fiscale.
Économie
SNCF, RATP, ADP… Qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?
Plusieurs grandes entreprises publiques attendent les désignations de leurs dirigeants. En cas de cohabitation, elles pourraient faire l’objet d’un bras de fer entre le Président de la République et le Premier Ministre. Les précédentes cohabitations ont montré qu’une forme de consensus entre les deux têtes de l’exécutif s’imposait en la matière pour éviter un blocage. La révision constitutionnelle de 2008 crée une condition supplémentaire qui n’existait pas lors des trois premières cohabitations.
Politique
Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles d’investiture, le nombre inhabituel de triangulaires, et leurs résultats, devraient entraîner des contentieux abondants.
International
Corruption en Moldavie : ce que cache l’effacement illégal des Notices rouges d’Interpol
Interpol a décelé une utilisation abusive de son système consistant en la suppression illégale des Notices rouges par les autorités moldaves. La situation a déclenché une vaste « opération anticorruption » visant les fonctionnaires moldaves accusés de corruption en échange de la suppression des Notices rouges Interpol. Cette situation crée un doute sur la fiabilité technique du système Interpol que les États membres pourraient exploiter et soulève ainsi des questions fondamentales relatives à la coopération policière et judiciaire internationale.
En bref
2 juillet 2024
14e édition du Salon du Livre juridique – Appel à candidature
2 juillet 2024
Immunité présidentielle de Donald Trump : la Cour suprême américaine a statué
1 juillet 2024
Gabriel Attal annonce suspendre la réforme de l’assurance-chômage
28 juin 2024
Maurice Ravel est l’unique auteur du « Boléro » selon la justice
26 juin 2024
La Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt français visant Bachar al-Assad
Curiosis
Et la sentence est irrévocable !
Est justifié le licenciement de celle qui participe à l’émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019, n°1702333
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Politique
Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences
Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française. Avant de savoir si ces mesures seraient ou non contraires à la Constitution, il est important de comprendre qu’elles auraient des conséquences insoupçonnées sur l’ensemble des Français, et non pas seulement sur les étrangers eux-mêmes.
Politique
Qui choisit le Premier ministre ?
Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du scrutin. Cette pratique politique est inspirée par le régime parlementaire britannique dans lequel le chef du parti vainqueur des élections devient automatiquement le Premier ministre et le souverain est « obligé » de nommer.
Société
La poudre énergisante à inhaler Sniffy est-elle légale ?
Arrivée en France courant mai, la poudre énergisante à inhaler Sniffy a provoqué de vives réactions. Le ministère de la Santé a promis d’en interdire la vente par arrêté. Depuis, sur son site français et les réseaux sociaux, la société qui commercialise le produit explique qu’elle n’a jamais voulu inciter à la consommation de cocaïne et qu’elle renonce « à la commercialisation du complément alimentaire Sniffy par voie d’inhalation au profit d’une simple consommation orale ».
Économie
Le blocage des prix sur les produits de première nécessité ? Oui, mais…
A l’occasion des élections législatives, certaines formations politiques proposent un « blocage des prix » des produits de première nécessité. Sans préjuger de sa pertinence économique, une telle mesure est-elle juridiquement envisageable ? La réponse est nuancée.
Opinion
Reconnaissance de la Palestine : enjeux et significations en droit international
Le 4 juin dernier, peu après l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, la Slovénie est devenue le 146ème État à reconnaître la Palestine. La Palestine est, par ailleurs, membre de l’UNESCO et de la Cour pénale internationale et État observateur des Nations Unies disposant de droits spécifiques (résolution ES-10/23). Mais quels sont les enjeux et significations de cette reconnaissance en droit international public ?
Politique
Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ?
La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le fruit d’une assemblée tout à la fois profondément renouvelée et très divisée sur un plan partisan. Les dernières sanctions ont ainsi visé les députés LFI Sébastien Delogu et Rachel Keke pour avoir brandi le drapeau palestinien dans l’hémicycle. Quel que soit le résultat des prochaines élections législatives, il est probable que la tension ne retombe pas à l’Assemblée : la discipline au sein des Chambres va demeurer un thème d’actualité dans les années à venir.