International
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l’arrêt de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle. Elle a toutefois reconnu, dans une affaire distincte, qu’un agent étranger peut être privé d’immunité fonctionnelle en cas de poursuites pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, ce qui concerne Bachar al-Assad depuis qu’il a perdu sa qualité de chef d’État.
PODCASTS
En ce moment
Les plus lus de la semaine
Société
Télétravail : ce que cristallise le grand retour au bureau
Plusieurs grandes entreprises ont récemment annoncé un retour en arrière concernant les quotas de jours en télétravail, un mouvement déjà bien amorcé de l’autre côté de l’Atlantique. Que révèle cette tendance ? Comment comprendre les enjeux actuels du télétravail, et comment apaiser les tensions qu’elle suscite ?
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ?
La première session de la XVIIe législature s’est achevée. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure et la conduite de dix-huit commissions d’enquête. Quel regard porter sur le fonctionnement du Parlement divisé en une Assemblée nationale éclatée en trois blocs dont aucun ne peut réunir une majorité absolue et un Sénat campant sur une fonction stabilisatrice du régime, même s’il ne peut conduire seul le processus législatif ?
