Justice
Affaire des écoutes : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy va saisir la CEDH
À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par la voix de son avocat sa volonté de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Quelles sont les conséquences d’une telle saisine ?
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Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
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