Grands entretiens
La semaine de tous les dangers : la crise politique va-t-elle déboucher sur une crise de régime ?
En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la République indiquait qu’il souhaitait une clarification du paysage politique. L’émergence de 3 « blocs » dont aucun ne dispose de la majorité absolue, conduit à une situation inédite. Aucun gouvernement ne va être nommé avant la réunion de l’Assemblée nationale le 18 juillet et celle-ci va être installée avec, en son sein, 17 députés qui seront encore membres d’un gouvernement qui devrait démissionner au préalable mais continuera à expédier les affaires courantes. Ce qui soulève de multiples questions de droit constitutionnel et parlementaire. Entrez dans le labyrinthe !
Politique
Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal
A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile. Coutumier des majorités relatives, le régime politique du Portugal présente ceci de singulier qu’il combine, à l’instar de la France, les traits d’un régime parlementaire et certaines caractéristiques du régime présidentiel, sans pour autant connaître de présidentialisation.
Politique
La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure
Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires révèle tout à la fois leur importance dans le fonctionnement du Parlement et les incertitudes du moment quant au positionnement de chacun.
En bref
10 juillet 2024
Insultes de Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard : le Conseil d’État valide l’amende record contre C8
9 juillet 2024
La CEDH condamne la Russie pour avoir retiré des enfants à un parent d’accueil transgenre
9 juillet 2024
Ouverture d’une information judiciaire sur le financement de la campagne de Marine Le Pen en 2022
5 juillet 2024
Législatives au Royaume-Uni : le Parti travailliste remporte la majorité absolue au Parlement
2 juillet 2024
14e édition du Salon du Livre juridique – Appel à candidature
Curiosis
En quête de liberté
Est condamné à quatre ans et demi de prison avec sursis le prêtre qui détourne l’argent de la quête pour s’acheter 19 voitures.
Lisbonne, Portugal, 6 mai 2021
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
La fermeture judiciaire du site COCO.GG : un exemple qui fera date
Une opération internationale d’envergure a abouti le 25 juin 2024 à la fermeture du site de tchat Coco.gg qui était une véritable plaque tournante de pratiques illicites, allant de la pédopornographie jusqu’aux meurtres et autres guet-apens homophobes.
International
Immunité de Donald Trump : la Cour suprême a statué
La décision du 1er juillet de la Cour Suprême sur l’immunité de Donald Trump contre les poursuites judiciaires offre une structure complexe pour la gestion judiciaire des diverses poursuites contre lui. Cette décision ralentira considérablement les poursuites en cours, et il est difficile de prévoir si les procureurs réussiront à le traduire en justice et à imposer une sanction pénale. Entre-temps, la prolongation de ces poursuites continue de polariser les États-Unis en cette année électorale importante.
Économie
Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ?
Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et parl., 1er juillet 2024 ; F. Ecalle, « Adopter un budget sans majorité à l’Assemblée, c’est possible », Le nouvel économiste, 3 juillet 2024) s’interrogent sur les conséquences d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la prochaine loi de finances initiale – réflexion qui pourrait être étendue à l’adoption de toutes les lois financières à venir. A la suite de la dissolution et des résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024, plusieurs scénarios, plus ou moins catastrophiques, peuvent être envisagés à propos de l’examen des lois de finances au Parlement.
Politique
Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles d’investiture, le nombre inhabituel de triangulaires, et leurs résultats, devraient entraîner des contentieux abondants.
Opinion
L’impact d’une cohabitation au sommet de l’Etat sur la participation française aux institutions de l’Union européenne
Les règles sur la participation française aux institutions de l’Union se sont forgées progressivement. Elles demeurent globalement fondées sur la fameuse théorie du « domaine réservé » du chef de l’Etat, forgée dès l’origine de la cinquième République. Ces règles prévoient que tout ce qui a trait aux affaires étrangères et à la défense relève d’une sorte de monopole du Président de la République. A trois reprises, elles ont subi l’épreuve de la cohabitation (1986, 1993, 1997). Qu’en serait-il demain ?
Économie
Ne pas augmenter les impôts : une « règle d’or » ou une « règle en toc » ?
En écrivant qu’ « une promesse donnée est une entrave à celui qui l’a faite », E. Gaskell ne pensait probablement pas aux promesses que l’on fait à soi-même qui, comme les écrits sur le sable, sont facilement balayées par les vents de nos passions. Dans le même esprit (et peut être dans un style moins lyrique), le Premier ministre a récemment pris l’engagement « d’inscrire dans la loi une règle d’or budgétaire : pas de hausse d’impôt quoiqu’il arrive » – il faut entendre par là que dans l’hypothèse où son groupe politique obtiendrait la majorité au Parlement, il s’auto-astreindrait à une cure de stabilité fiscale.
International
Corruption en Moldavie : ce que cache l’effacement illégal des Notices rouges d’Interpol
Interpol a décelé une utilisation abusive de son système consistant en la suppression illégale des Notices rouges par les autorités moldaves. La situation a déclenché une vaste « opération anticorruption » visant les fonctionnaires moldaves accusés de corruption en échange de la suppression des Notices rouges Interpol. Cette situation crée un doute sur la fiabilité technique du système Interpol que les États membres pourraient exploiter et soulève ainsi des questions fondamentales relatives à la coopération policière et judiciaire internationale.