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International
L’accord Meta : réguler par le prétoire ?
Le 26 août dernier, Meta a conclu avec plusieurs dizaines d’États américains un accord transactionnel pouvant atteindre 17,1 milliards de dollars, et l’engageant à renforcer les protections des adolescents sur Instagram et Facebook. Dès le lendemain, la Commission européenne réclamait des protections similaires. Quelques jours plus tôt, en France, le Conseil constitutionnel censurait l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. L’accord Meta préfigure-t-il une régulation par le contentieux plus efficace que celle par la norme ?
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Le droit décrypté en vidéo
International
Air Force One : le Boeing offert par le Qatar révèle les enjeux de l’avion présidentiel
Alors que le nouvel Air Force One offert par le Qatar doit être renvoyé au hangar pour être amélioré « au maximum », sur fond de craintes liées à d’éventuelles failles de sécurité, l’affaire rappelle le statut très particulier des avions présidentiels. Bien plus que des moyens de transport, ils sont des instruments de souveraineté soumis à un régime juridique et sécuritaire singulier.
