Société
Affaire Rima Hassan : quand les enquêteurs peuvent-ils retracer des déplacements ?
La plainte déposée par l’eurodéputée Rima Hassan contre des policiers accusés d’avoir mis en œuvre une surveillance particulièrement poussée à son encontre relance le débat sur les pouvoirs d’enquête de la justice. Jusqu’où les autorités peuvent-elles exploiter les données de localisation pour reconstituer les déplacements d’une personne ?
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Nouvelle-Calédonie : la réforme du corps électoral sous la contrainte du calendrier
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi organique « portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ». Un texte en apparence anodin mais qui touche en réalité au cœur de l’équilibre politique et constitutionnel de l’archipel.
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Des Pays-Bas aux États-Unis : les mille chemins de la restitution
Avec la loi du 9 mai 2026, la France devient le premier État à se doter d’un cadre général de restitution des biens coloniaux. Mais entre le modèle néerlandais, les droits reconnus aux nations autochtones aux États-Unis ou les limites de l’exemple belge, ce nouveau dispositif révèle autant les avancées françaises que ses angles morts.
