Politique
Secrétariat général du Conseil constitutionnel : une nomination inédite
Traditionnellement confiée à des membres du Conseil d’État, la fonction de secrétaire général s’ouvre aujourd’hui à un autre profil. Ce choix inédit conduit à s’interroger sur ses effets au regard des équilibres institutionnels et de la continuité des pratiques du Conseil.
Économie
Accès aux comptes bancaires : la justice relance le débat sur les pouvoirs du fisc
Peut-on contester l’accès du fisc à ses données bancaires ? Aujourd’hui, les garanties sont limitées. Une question prioritaire de constitutionnalité pourrait rebattre les cartes et renforcer les droits des contribuables.
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Société
Pourquoi le droit de visite des lieux d’enfermement est menacé
La proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté a été examinée le 30 mars 2026 par l’Assemblée nationale. Faute d’accord avec le Sénat, elle est désormais renvoyée en commission mixte paritaire au risque d’une disparition de ce droit le 30 avril prochain.
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Tariq Ramadan va-t-il purger sa peine de 18 ans d’emprisonnement pour viol ?
Condamné par défaut à 18 ans de réclusion criminelle pour les viols de trois femmes, Tariq Ramadan a, immédiatement, demandé à pouvoir bénéficier d’un nouveau procès. Il faudrait pour cela qu’il soit interpellé ou qu’il se rende aux autorités.
