International
Hongrie : la justice européenne sanctionne une loi jugée contraire aux valeurs de l’UE
Peut-on sanctionner un État pour violation des « valeurs » européennes ?
En condamnant la Hongrie, la CJUE répond par l’affirmative.
Une décision historique, aux implications juridiques et politiques majeures.
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Économie
Accès aux comptes bancaires : la justice relance le débat sur les pouvoirs du fisc
Peut-on contester l’accès du fisc à ses données bancaires ? Aujourd’hui, les garanties sont limitées. Une question prioritaire de constitutionnalité pourrait rebattre les cartes et renforcer les droits des contribuables.
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Justice
Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel »
Invité de Quid Juris, le podcast du Club des juristes, le 13 février dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’un « plaider coupable criminel », l’une des propositions du projet de loi SURE, examiné au Sénat à partir du 13 avril. Retrouvez la transcription de l’échange.
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