Opinion
Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ?
Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires.
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Politique
Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel
Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’âge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel.
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Le droit décrypté en vidéo
Droit
Procès de Rohan Rane : le droit pénal français est-il bien armé pour faire face aux violences numériques ?
L’ouverture du procès de Rohan Rane met en lumière un défi majeur pour la justice : comment réprimer des violences numériques commises à distance ? Accusé d’avoir contraint, depuis la France, des victimes pour la plupart mineures à se mutiler en direct sur Discord, parfois dans un contexte sexuel, il doit répondre de ses actes devant la cour d’assises de Paris. Cette affaire révèle les limites de l’arsenal législatif français face à des violences qui repoussent les frontières traditionnelles du droit pénal.
