Droit et justice
Mobilisation du 17 octobre : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
L’État peut-il voir sa responsabilité engagée lorsque des dommages sont causés en marge d’une manifestation ? Les évènements du 17 octobre soulèvent la question de la responsabilité étatique, au-delà des dommages corporels susceptibles d’être imputés aux forces de l’ordre, pour les dégradations et pillages survenant à l’occasion de tels rassemblements.
Droit et justice
Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement…
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Sanctions de l’Union européenne et arbitrage d’investissement : l’affaire Fridman
Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs.
