Droit et justice
Mobilisation du 17 octobre : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
Les violences des 17 et 18 octobre auraient occasionné près de 1,5 milliard d’euros de dégâts et de pertes d’exploitation, selon une estimation haute de la Fondation IFRAP publiée le 20 octobre 2026. Au-delà de leur coût financier, ces dégradations et pillages soulèvent une question juridique : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée, notamment au titre des dommages causés par les attroupements ou d’une éventuelle carence dans l’exercice de ses pouvoirs de police ?
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Droit et justice
Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement peut-il, par une simple circulaire, modifier les conditions d’attribution ou de calcul des prestations sociales accordées aux casseurs et aux pilleurs ou à leur famille, ou une intervention du législateur est-elle indispensable pour y parvenir ? Peut-on sanctionner une infraction en réduisant les aides sociales ? Une circulaire ne peut, à elle seule, avoir pour objet de mettre en œuvre de telles sanctions. Elle doit se cantonner à préciser le contenu du droit existant, sans créer de règles nouvelles.
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales.
