Droit et justice
Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026
Depuis le 18 octobre, les couvre-feux que les autorités justifient par les violences du 17 se sont succédé, d’abord pour les mineurs à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, puis dans plusieurs villes de l’Hexagone. Ils ont visé toute la population en Martinique et dans certains quartiers de Paris, de Lyon et de Toulouse, puis à Marseille et dans trois communes voisines, où le couvre-feu des mineurs instauré le 20 a été étendu aux majeurs pour les nuits du 24 au 26 octobre. Ailleurs, de Lille à Avignon, ils n’ont visé que les mineurs, parfois dès 18 heures. Qui peut décider un couvre-feu, à quelles conditions et sous quel contrôle ?
Droit et justice
Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement…
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Droit
Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ?
La Constitution de 1958 organise précisément, par son article 89, les modalités de sa révision. Le référendum prévu par l’article 11 a un tout autre objet. Parce que le débat n’est pas nouveau, on peut imaginer ce qu’il se passerait si un président de la République décidait, comme le fit en son temps le général de Gaulle, de passer outre.
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Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ?
Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour les condamnés des souffrances physiques et psychologiques inutiles. Que dit le droit étatsunien à ce sujet ?
