Société
Pourquoi le Conseil d’État a suspendu l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus ?
Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a suspendu l’instruction du garde des Sceaux interdisant les permissions de sortie à visée sportive ou culturelle pour les détenus. Dans la continuité de sa décision contre l’interdiction des activités « ludiques », il juge que cette mesure porte une atteinte générale aux sorties collectives des personnes condamnées.
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Économie
Accès aux comptes bancaires : la justice relance le débat sur les pouvoirs du fisc
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