Société
Procès libyen en appel : les infractions retenues contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne. En première instance, il n’avait été condamné que du premier chef.
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Société
Restitutions de biens culturels : la France invente-t-elle un nouveau modèle ?
Avec la loi du 9 mai 2026, la France devient le premier État à se doter d’un cadre général de restitution des biens coloniaux. Mais entre le modèle néerlandais, les droits reconnus aux nations autochtones aux États-Unis ou les limites de l’exemple belge, ce nouveau dispositif révèle autant les avancées françaises que ses angles morts.
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Le droit décrypté en vidéo
Justice
Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il obtenu une libération conditionnelle dans l’affaire Bygmalion ?
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle. Prévue par le droit pénal pour certains détenus, cette mesure lui a permis d’échapper au port d’un bracelet électronique.
