International
Aux États-Unis, qui peut déclarer la guerre : le président ou le Congrès ?
En invoquant la menace imminente, l’administration Trump a agi sans autorisation parlementaire explicite. Cette décision relance le débat sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de guerre.
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International
La décision sur les droits de douane est-elle un revers pour Donald Trump ?
Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine a jugé que le président a outrepassé ses pouvoirs en invoquant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence. Mais c’est une opinion fragmentée, les juges tentant de justifier et ancrer leurs préférences en matière d’interprétation de la loi et de la Constitution.
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Le droit décrypté en vidéo
Société
Mort de Quentin Deranque : peut-on interdire les événements à caractère politique dans les universités ?
La question fait débat depuis la mort de Quentin Deranque, en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan. Pourtant, la dernière circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur est claire : une interdiction générale et absolue n’est pas juridiquement envisageable.
