La question se pose pour Gérard Depardieu suite aux propos obscènes tenus par l’acteur révélés par l’émission Complément d’enquête.

 La ministre de la Culture, a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une procédure disciplinaire pour déterminer s’il faut lui retirer ou non sa Légion d’honneur qu’il avait reçu en 1996 des mains de Jacques Chirac.

L’Article R96 du Code la légion pose que les peines disciplinaires peuvent être prises contre tout membre de l’ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur. L’article R100 du même Code précise que toutes « faute grave » commises par des membres de l’ordre doit être rapportée au Conseil de l’ordre.

En effet, si le décoré bénéficie d’un certain nombre de droit, il est aussi tenu au respect d’un engagement tacite l’obligeant à certaines règles de bonne conduite et de savoir vivre.

Les sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer en cas de condamnation pénale ou lorsque le décoré a commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France. Elles sont au nombre de trois :

• la censure ;
• la suspension de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l’ordre ;
• le retrait définitif.

La procédure disciplinaire est initiée par le grand chancelier de la Légion d’honneur, mais la décision finale est rendue par le président de la République, grand maître de l’ordre qui statut en dernier ressort.