Dans une décision du 13 février 2024 (Décision n° 463162), le Conseil d’État saisi par l’association Reporters sans frontières, juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques.

La plus haute juridiction administrative considère également que l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier.

Toutefois, elle écarte l’argumentation de Reporters sans frontières et considère que la place des émissions de débat dans la programmation de CNews ne remet pas en question son format de service consacré à l’information.

L’Arcom doit réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. Le « gendarme de l’audiovisuel » a déjà mis en demeure CNews à plusieurs reprises sur des séquences diffusées, notamment quant au respect du pluralisme politique.