Mardi 11 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours contre le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale en raison des délais imposés jugés trop courts.

L’article 12 alinéa 2 de la Constitution prévoit que « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Le problème se pose dans le cadre du vote anticipé dans certaines circonscriptions à l’étranger ou en Outre-Mer. Dans ces conditions, les élections ne respecteraient pas la condition des vingt jours minimum de délai dès lors que la dissolution a été effective le 9 juin.

La France Insoumise compte également déposer un recours ce mercredi 12 juin pour protester contre le gel des listes électorales, qui priverait selon eux des millions de personnes de leur droit de vote.