Edouard Coulon
Par l'auteur
Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude
À l’occasion d’une proposition de loi transpartisane, certains parlementaires ont proposé de modifier le régime d’imposition des versements des bénéfices d’une société française aux actionnaires et associés étrangers. Ce projet de réforme est justifié par l’existence de pratiques abusives appelées arbitrages de dividendes. La proposition de loi tend à durcir le régime d’imposition en reprenant les propositions précédemment retoquées lors du vote de lois de finances.
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« Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat
Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié. Les parlementaires voulaient mettre fin à ce qu’ils appelaient « la niche fiscale Airbnb ». L’Administration a décidé unilatéralement de repousser ses effets à 2025 afin d’éviter des difficultés pratiques pour les contribuables concernés. En réaction, un recours a été formé auprès du Conseil d’État. Le feuilleton continue.
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Nouveaux outils pour traquer la fraude fiscale en ligne : en quoi consistent-ils ?
À l’occasion du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement propose de réviser le mécanisme expérimental de collecte et d’exploitation, au moyen de traitements informatisés et automatisés, des contenus publiés par les contribuables sur Internet.
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