Jean-Marie Brigant
Par l'auteur
Concussion : quels risques pour l’élu qui pioche dans la rémunération d’un collaborateur ?
Le 5 juin dernier, un journal révélait que le maire de Grenoble, Eric Piolle, aurait augmenté la rémunération d’un collaborateur, en demandant à ce dernier de reverser une partie de cette augmentation à son ancienne première adjointe. Dans la foulée, le Parquet de Grenoble a ouvert une enquête pour concussion à l’encontre de l’élu et de recel de ce délit pour la bénéficiaire. L’occasion d’apporter un éclairage sur la concussion, une atteinte à la probité méconnue et peu appliquée en pratique.
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Affaire Bygmalion : le feuilleton n’est pas fini !
Le 14 février 2023, La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire Bygmalion impliquant Nicolas Sarkozy ancien candidat à l’élection présidentielle de 2012 ainsi que neuf autres prévenus : : elle a confirmé la condamnation des différents protagonistes, le premier du chef de financement illégal de campagne électorale et les seconds pour faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie et complicité du délit de financement illégal de campagne électorale. Un feuilleton judiciaire qui n’est pas pour autant terminé. Que retenir de cet arrêt de condamnation rendu par la Cour d’appel de Paris ?
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