Samy Benzina
Par l'auteur
Dissolution : les recours introduits devant le Conseil constitutionnel ont-ils une chance de succès ?
À la suite de sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le président de la République a convoqué, par décret du 9 juin 2024 publié le 10 au Journal officiel, les électeurs pour de nouvelles élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Ce décret a rapidement fait l’objet de quatre recours devant le Conseil constitutionnel portés respectivement par l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), un avocat (Maître Olivier Taoumi), les députés de la France insoumise ainsi que MM. Alexis Fourmont et Serge Mackowiak. Ces derniers se singularisent, car ils ne réclament pas l’annulation des dispositions du décret de convocation, mais exigent que soient respectés le pluralisme des courants d'expression pendant la campagne, le droit au recours et la sincérité de la consultation.
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Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel
De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par le chef d’Etat, les juges constitutionnels risquent de se retrouver dans une position incongrue.
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