Société
Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ?
Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son acte a conduit à l’ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre. Mais l’individu, qui a déjà eu affaire à la justice pour des faits d’homicide volontaire datant de 2008, a, cette fois encore, fait l’objet d’une mesure d’internement psychiatrique. Les débuts de l’enquête montrent que l’intéressé pourrait être pénalement irresponsable pour cause de trouble mental, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal.
Justice
Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
À quelques jours des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France.
Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats.
Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?
International
Convention démocrate de Chicago 2024 : Un nouvel élan pour le parti ?
Passé le choc du retrait historique de Joe Biden à un mois de la convention démocrate de Chicago censée l’introniser, un précédent est dans toutes les têtes : la convention du Parti de l’Âne de 1968 qui, ironie du sort, se tenait dans la même ville. Il s’agit ni plus ni moins que du désastre par excellence dans la mémoire collective du parti. Cette année-là en effet, le président Lyndon Johnson décida de ne pas se représenter au vu de son impopularité, transformant ainsi la convention en une foire d’empoigne. Etalées devant le pays, les divisions du parti contribuèrent à la victoire du candidat républicain, Richard Nixon.
Environnement
Propos climatosceptiques : l’Arcom met en garde un éditeur de services de radio
Le 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde Sud Radio à la suite de propos climatosceptiques tenus à l’antenne. Le 7 décembre 2023, l’animateur André Bercoff avait reçu, dans son émission, Bercoff dans tous ses états, alors consacrée à la COP28, un auteur d’ouvrages relativisant les conséquences du dérèglement climatique.
International
Les démocrates pouvaient-ils recourir au 25e Amendement pour obliger Joe Biden à se retirer ?
Depuis le désastreux débat télévisé du 28 juin, l’inquiétude grandit parmi les démocrates, qui doutent de plus en plus de la capacité de Joe Biden à gagner l’élection présidentielle qui doit l’opposer à Donald Trump. Les appels au retrait de sa candidature se sont multipliés ces derniers jours, mais Joe Biden continue d’affirmer son intention d’être candidat. Le 25e Amendement de la Constitution pourrait-il offrir une solution à la crise ?
En bref
26 juillet 2024
Déficit public : l’Union européenne lance une procédure contre la France et et six autres pays membres
26 juillet 2024
Attaque massive contre le réseau TGV SNCF : le parquet de Paris saisi de l’enquête
26 juillet 2024
Ministres-députés : les écologistes déposent un recours devant le Conseil d’Etat
24 juillet 2024
Jeux olympiques 2024 : le Conseil d’Etat approuve l’expérimentation des taxis volants à Paris
24 juillet 2024
Arcom : C8 et NRJ 12 perdent leurs fréquences TNT
Curiosis
Pas de quoi en faire une tartine
Il est un principe fondamental du droit anglo-américain que l’on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.
Cour d’appel des Etats-Unis, (Circuit du District de Colombia, Washington D.C), 16 décembre 2003, IT Consultants, Inc. c/ République du Pakistan
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Politique
Gouvernements de coalition : l’exemple belge
Contrairement à la Vème République française, la Belgique est coutumière des gouvernements de coalition, alliant plusieurs partis politiques. En dépit des singularités institutionnelles propres à l’État voisin, un rapide détour par celui-ci éclaire la pratique des coalitions gouvernementales dans une démocratie parlementaire, susceptible de s’imposer à la France à la faveur des élections législatives de 2024.
Politique
Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal
A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile. Coutumier des majorités relatives, le régime politique du Portugal présente ceci de singulier qu’il combine, à l’instar de la France, les traits d’un régime parlementaire et certaines caractéristiques du régime présidentiel, sans pour autant connaître de présidentialisation.
Grands entretiens
La semaine de tous les dangers : la crise politique va-t-elle déboucher sur une crise de régime ?
En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la République indiquait qu’il souhaitait une clarification du paysage politique. L’émergence de 3 « blocs » dont aucun ne dispose de la majorité absolue, conduit à une situation inédite. Aucun gouvernement ne va être nommé avant la réunion de l’Assemblée nationale le 18 juillet et celle-ci va être installée avec, en son sein, 17 députés qui seront encore membres d’un gouvernement qui devrait démissionner au préalable mais continuera à expédier les affaires courantes. Ce qui soulève de multiples questions de droit constitutionnel et parlementaire. Entrez dans le labyrinthe !
Politique
La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure
Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires révèle tout à la fois leur importance dans le fonctionnement du Parlement et les incertitudes du moment quant au positionnement de chacun.
Politique
Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ?
Le président de la République a accepté le 16 juillet la démission de Gabriel Attal. En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre, l’actuel gouvernement assurera les « affaires courantes ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et d’ailleurs, l’expression « affaires courantes » correspond-elle à une notion juridique ?
Politique
18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…
La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le premier et sa dimension symbolique n’échappe à personne. Il sera rapidement suivi de la composition du bureau et de l’élection des présidents des huit commissions permanentes.