Économie
Suivez les dernières tendances économiques sous un angle juridique. Décortiquez les lois et les réglementations qui influencent les marchés mondiaux.
Économie
SNCF, RATP, ADP… Qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?
Plusieurs grandes entreprises publiques attendent les désignations de leurs dirigeants. En cas de cohabitation, elles pourraient faire l’objet d’un bras de fer entre le Président de la République et le Premier Ministre. Les précédentes cohabitations ont montré qu’une forme de consensus entre les deux têtes de l’exécutif s’imposait en la matière pour éviter un blocage. La révision constitutionnelle de 2008 crée une condition supplémentaire qui n’existait pas lors des trois premières cohabitations.
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Ne pas augmenter les impôts : une « règle d’or » ou une « règle en toc » ?
En écrivant qu’ « une promesse donnée est une entrave à celui qui l'a faite », E. Gaskell ne pensait probablement pas aux promesses que l’on fait à soi-même qui, comme les écrits sur le sable, sont facilement balayées par les vents de nos passions. Dans le même esprit (et peut être dans un style moins lyrique), le Premier ministre a récemment pris l’engagement « d’inscrire dans la loi une règle d’or budgétaire : pas de hausse d’impôt quoiqu’il arrive » – il faut entendre par là que dans l’hypothèse où son groupe politique obtiendrait la majorité au Parlement, il s’auto-astreindrait à une cure de stabilité fiscale.
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Le blocage des prix sur les produits de première nécessité ? Oui, mais…
A l’occasion des élections législatives, certaines formations politiques proposent un « blocage des prix » des produits de première nécessité. Sans préjuger de sa pertinence économique, une telle mesure est-elle juridiquement envisageable ? La réponse est nuancée.
Économie
Loi « anti-airbnb » : la fin d’une niche fiscale inacceptable ?
La proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » avait été adoptée le 21 mai dernier par le Sénat. Son objet : réguler le marché des meublés touristiques en réduisant les avantages fiscaux accordés à leur propriétaire. Adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, elle devait être examinée prochainement en commission mixte paritaire. Mais ça, c’était avant la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin.
Économie
Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude
À l’occasion d’une proposition de loi transpartisane, certains parlementaires ont proposé de modifier le régime d’imposition des versements des bénéfices d’une société française aux actionnaires et associés étrangers. Ce projet de réforme est justifié par l’existence de pratiques abusives appelées arbitrages de dividendes. La proposition de loi tend à durcir le régime d’imposition en reprenant les propositions précédemment retoquées lors du vote de lois de finances.
Économie
Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ?
Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Avant son entrée en vigueur, celle-ci doit encore être officiellement avalisée dans les prochaines semaines par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l'UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
Économie
Airbnb dans le viseur : les avantages fiscaux de la location de meublés de tourisme vont-ils disparaître ?
Avis de gros temps pour les locations saisonnières. Pour résoudre la crise du logement, deux textes de loi -l’un adopté, l’autre à l’examen - s’attaquent à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques de type Airbnb.
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Rejet de la taxe streaming dans la loi de finances pour 2024 : quelle fiscalité pour les plateformes ?
L'idée d'une taxe sur les plateformes de streaming est à l'ordre du jour, avec l'objectif de financer le Centre national de la musique (CNM). Cependant, cette proposition soulève des questions concernant l'intervention de l'État dans le soutien à la culture.