Le parquet national financier (PNF) l’a annoncé ce mercredi 24 janvier.

L’ex-ministre du travail avait été soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire de la commune d’Annonay en Ardèche, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.

Lors du procès en novembre dernier, le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien ministre.

Dans sa décision du 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté cette accusation, en affirmant que M. Dussopt n’avait fourni « aucune information privilégiée » à la Saur lors d’un appel d’offres dans sa commune. Le tribunal avait également rejeté l’accusation du PNF selon laquelle Olivier Dussopt aurait, à la suite d’une réunion avec Olivier Brousse, l’ex-directeur général de la Saur (Société d’aménagement urbain et rural), cherché à modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros.