La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme était réunie le mercredi 12 juin pour entendre les arguments des gouvernements ukrainien et néerlandais contre Moscou. La Russie se serait en effet rendue coupable de « violations massives et systématiques des droits de l’Homme » selon la directrice adjointe du cabinet du président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Les agressions militaires menées par la Russie en Ukraine à partir de 2014 et 2022, ainsi que la destruction du vol MH17 qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur en 2014, doivent, selon l’Ukraine et les Pays-Bas, être condamnées par la Cour.

La Russie, même si elle n’est plus partie à la Convention européenne des droits de l’Homme depuis le 16 septembre 2022, peut être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour toute violation commise avant cette date.

La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme ne sera cependant pas rendue avant plusieurs mois.