Ce mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30.

Alors qu’une initiative parlementaire était déjà en cours, le président de la République et le gouvernement ont décidé de présenter un projet de loi pour permettre l’adoption éventuelle de cette révision constitutionnelle par la voie du Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles), plutôt que par la voie du référendum, cette dernière procédure étant obligatoire lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution par une proposition de loi.