Le tribunal de commerce de Paris a débouté intégralement, ce jeudi 21 décembre, les 2 480 chauffeurs de taxi et les neuf associations du secteur, qui intentaient une action contre la plateforme américaine pour concurrence déloyale.

Cette décision est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui estime dans d’autres décisions relatives au statut des VTC, que l’indépendance de ces chauffeurs n’était que fictive, et qu’ils devaient être considérés comme des salariés et non pas simplement mis en relation par la plateforme Uber. 

Le tribunal de commerce considère dans cette affaire qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale ».

Les chauffeurs déboutés envisagent de faire appel de cette décision.