Dans une décision publiée jeudi 11 juillet, la Cour nationale du droit d’asile a, dans le prolongement de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), jugé que « l’ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les talibans peuvent obtenir le statut de réfugiées du fait de leur appartenance au groupe social des femmes et des jeunes filles afghanes ».

Les juges de la CNDA ont également souligné que « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane et qu’elles doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié ».

En revanche, la Cour a considéré que les discriminations et les violences à l’encontre des femmes mexicaines et des femmes albanaises dans leurs pays ne sont pas la résultante d’une manière différente de « percevoir les femmes par la société environnante mais (…) des pratiques désormais réprouvées par cette société ».

La Cour a donc considéré qu’elles ne pouvaient pas être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié.