Le tribunal administratif de Caen en Normandie a ordonné mercredi 21 novembre à plusieurs communes de la région la suppression de toutes les données à caractère personnel obtenues via le logiciel de surveillance Briefcam. L’algorithme, dont les composantes restent méconnues, est considéré comme constitutif d’une ingérence dans le respect de la vie privée de chacun. L’administration dispose d’un délai de cinq jours pour supprimer ces éléments ainsi que toute copie totale ou partielle qu’elle aurait en sa possession. Les exemplaires originaux sont placés sous scellé à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Le logiciel Briefcam permet la reconnaissance faciale ainsi qu’une identification basée sur diverses caractéristiques personnelles et propres à un individu comme son âge, sa couleur de peau, son genre ou encore sa démarche.