Dans l’affaire G.T.B contre Espagne,  un ressortissant espagnol né au Mexique se plaint du retard et des obstacles qu’il a rencontrés dans la procédure visant à faire enregistrer sa naissance et à lui permettre ainsi d’obtenir une carte d’identité.

Dans son arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour a jugé que, pour la période allant de 2002 à 2006, les autorités espagnoles, alors qu’elles savaient avec certitude que les pièces nécessaires ne pouvaient pas être localisées au Mexique, auraient dû en faire davantage pour délivrer à G.T.B. un acte de naissance et une pièce d’identité. Elle conclut que les autorités ont manqué à leur obligation de veiller à ce que le requérant puisse jouir de son droit au respect de sa vie privée énoncé à l’article 8 et condamne l’Espagne à verser 12 000 euros (EUR) pour dommage moral au requérant.