Lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a appelé, dans son allocution, à procéder à la réforme du parquet, y voyant une « impérieuse nécessité » pour protéger la démocratie. Selon le procureur général, il est « impératif de consolider le statut du parquet par une réforme constitutionnelle qui soumettrait la nomination de ses magistrats à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et alignerait leur régime disciplinaire sur celui du siège ».

Actuellement, les magistrats du parquet sont nommés par le garde des Sceaux, qui n’est pas tenu par l’avis du CSM, organe indépendant, alors que cet avis est contraignant dans les nominations des juges du siège.

Cette réforme aurait pour effet de couper court aux soupçons d’instrumentalisation politique des poursuites.