La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, déposée le 6 février 2024, avait été adoptée le 27 mars par les députés de l’Assemblée nationale et le 23 mai par le Sénat.

Cette loi a, entre autres, pour objectif la création de mesures garantissant la transparence (registre des acteurs d’influence étrangère) mais également des mesures de renseignement comme l’utilisation d’algorithmes ou encore le gel des avoirs.

Ce jeudi 30 mai, la commission mixte paritaire en charge de trouver un accord sur l’écriture de la proposition de loi entre les parlementaires est parvenue à son objectif. Agnès Canayer, rapporteure du texte pour la chambre haute, a d’ailleurs souligné que « c’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise ».

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant définitivement voter ce texte de compromis.

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