La délibération, adoptée par l’Assemblée de Martinique le 25 mai 2023, qui reconnaît dans son article 1^er  la langue créole comme langue officielle a été suspendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux ce mercredi 22 novembre.

Dans une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés saisi par le préfet de la Martinique avait pourtant conclu que l’article 1^er  de la délibération était dénué de toute portée normative et ne pouvait pour cette raison être contesté devant le tribunal administratif. Le recours du préfet de la Martinique tendant à la suspension de cet article avait été rejeté comme étant irrecevable.

L’article du Professeur Michel Verpeaux relatif à l’ordonnance rendue par les juges des référés est accessible sur le site du Club des juristes.