Observatoire de la réforme constitutionnelle
Environnement
Décarboner, Protéger la population, qu’en dit le Haut Conseil pour le climat ?
Consolider, protéger, améliorer, tels sont les mots utilisés par le Haut Conseil sur le climat (HCC) dans son dernier rapport 2024 indiquant encore la nécessité d’accélérer la transition écologique vers la décarbonation et l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Environnement
Catastrophes naturelles : duel parlementaire autour du régime CatNat
Le 30 mai dernier venait en discussion au Sénat la proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau visant à réformer le régime CatNat pour mieux indemniser les dommages liés au retrait-gonflement des argiles alors que le 21 mai, une autre proposition, portée par la sénatrice Christine Lavarde, était déposée visant plus largement à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Environnement
Environnement : vers un procureur européen vert
Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal entre dans une phase de transposition, ne faudrait-il pas en profiter pour étendre les compétences du Procureur européen à ces champs ?
Environnement
424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ?
Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu les contours en excluant les projets d’envergure nationale et européenne de la comptabilisation des surfaces artificialisées. Le dernier acte de ces assouplissements correspond à la consultation ouverte par le ministère de la transition écologique sur le projet d’arrêté fixant les 424 projets d’envergure nationale ou européenne prévus par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023.
Collectivités et territoires
Autonomie de la Corse : un problème de méthode
L’actualité constitutionnelle relative aux différentes collectivités territoriales connaît une accélération surprenante en cette année 2024. Après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, la vingt-sixième révision de la Constitution pourrait être celle intéressant l’élargissement du corps électoral appelé à voter aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Pourrait ensuite lui succéder un nouveau statut constitutionnel pour la Corse.
Opinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?
Justice
IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ?
L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de constitutionnalisation d’un droit et la nature de la protection juridique dont il bénéficie alors, une fois reconnu au plus haut degré de l’ordre juridique de l’Etat.
Justice
CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette nécessité soudaine d'inscrire l'IVG dans le texte sacré de la Constitution ? Décryptage des fantasmes autour d’un droit qui serait menacé.
Opinion
L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ?
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des droits des femmes est-elle pertinente ? Analyse sur les implications possibles d'une telle décision pour le système juridique français.