Environnement
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Décarboner, Protéger la population, qu’en dit le Haut Conseil pour le climat ?
Consolider, protéger, améliorer, tels sont les mots utilisés par le Haut Conseil sur le climat (HCC) dans son dernier rapport 2024 indiquant encore la nécessité d’accélérer la transition écologique vers la décarbonation et l’objectif de neutralité carbone en 2050.
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Catastrophes naturelles : duel parlementaire autour du régime CatNat
Le 30 mai dernier venait en discussion au Sénat la proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau visant à réformer le régime CatNat pour mieux indemniser les dommages liés au retrait-gonflement des argiles alors que le 21 mai, une autre proposition, portée par la sénatrice Christine Lavarde, était déposée visant plus largement à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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Environnement : vers un procureur européen vert
Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal entre dans une phase de transposition, ne faudrait-il pas en profiter pour étendre les compétences du Procureur européen à ces champs ?
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424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ?
Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu les contours en excluant les projets d’envergure nationale et européenne de la comptabilisation des surfaces artificialisées. Le dernier acte de ces assouplissements correspond à la consultation ouverte par le ministère de la transition écologique sur le projet d’arrêté fixant les 424 projets d’envergure nationale ou européenne prévus par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023.