Opinion
Explorez une variété d’opinions juridiques éclairées sur les sujets brûlants de l’heure. Comprenez les différentes perspectives sur les questions juridiques clés.
Opinion
Prix planchers agricoles : les plafonds d’une telle proposition
La récente crise agricole a remis sur le devant de la scène politique la question des revenus des agriculteurs. Au point qu’au Salon international de l’agriculture, le président de la République a dit plaider pour l’instauration de « prix planchers ». Une proposition de loi écologiste, adoptée à l’Assemblée en première lecture, le prend au mot en décidant l’instauration de prix minimaux sur les matières agricoles dans le but de garantir un revenu digne aux producteurs.
Opinion
Nouvelle Calédonie : le temps du tocsin
Le 2 avril 2024, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée, le gouvernement espérant pouvoir convoquer le Congrès du Parlement au début de l’été.
Opinion
La France est-elle en mesure de lutter contre la criminalité organisée ?
A l’aune des travaux de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, il est apparu que l’emprise, plus large, de la criminalité organisée, sur notre ordre social, mérite une attention particulière. En réalité, le corpus juridique et institutionnel est déjà conséquent. Mais face à l’hyper-croissance débridée de la criminalité organisée, la question se pose d’une efficacité accrue des outils juridiques pour lutter contre ce phénomène.
Opinion
Les athlètes israéliens sous bannière neutre aux JO ?
Plusieurs élus LFI et EELV ont demandé au CIO d’imposer aux athlètes israéliens de concourir sous bannière neutre, comme pour les athlètes russes et biélorusses. Cette proposition, qui repose largement sur un faux parallélisme, apparaît en contradiction avec les règles régissant le mouvement olympique.
Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement... Voici le quart d'heure Simone Veil.
Retrouvez ici l'Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.
Opinion
Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?
Le projet de loi sur la fin de vie, bientôt transmis au Conseil d’État, sera présenté en conseil des ministres en avril et soumis à l’Assemblée nationale le 27 mai. Une première partie portera sur les soins palliatifs, la deuxième partie complètera les droits des malades, notamment sur les directives anticipées. Mais c’est la troisième partie, permettant l’ouverture d’une « aide à mourir », qui franchira la frontière sacrée qui sépare actuellement le laisser mourir, admis depuis longtemps, et le faire mourir, qui sortirait alors de l’interdit mais selon des conditions strictes.
Opinion
L’autonomie pour la Corse, mais quelle autonomie ?
En septembre dernier, Emmanuel Macron se disait prêt à « l’entrée de la Corse dans notre Constitution » pour reconnaître la « singularité » de l’île. Six mois plus tard, place Beauvau, dans la nuit de lundi 11 mars à mardi 12 mars, le gouvernement et des élus insulaires s’accordent, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Ce projet de réforme constitutionnelle offre-t-il vraiment plus d’autonomie à la Corse et quelle forme prendrait-elle ?
Opinion
Non, le respect du pluralisme n’est pas attentatoire à la liberté d’expression
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association Reporters sans frontières, demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler le respect, par les chaînes de télévision, du pluralisme de l’information. Mais quelle est la portée réelle cette décision ?
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LA PAC et l’environnement : de concessions en démission
Si l’intensification des méthodes de production a fait de l’agriculture une ennemie et non plus une alliée de la nature, est-il déjà trop tard pour changer de paradigme ? Comme l’atteste la grogne du monde agricole, le Pacte vert, qui devait faire de l’Europe la première économie décarbonée et circulaire au monde, est soudainement devenu le bouc émissaire des coopératives agricoles les plus enclines à soutenir le modèle productiviste ; Coldiretti en Italie, la FNSEA en France, DBV en Allemagne et le BoerenBond en Flandre.
Opinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?