Opinion
Explorez une variété d’opinions juridiques éclairées sur les sujets brûlants de l’heure. Comprenez les différentes perspectives sur les questions juridiques clés.
Opinion
Les juges ne devraient pas laisser la promotion du bien-être animal servir de cheval de Troie à l’intolérance religieuse
En 2017, les gouvernements de Flandre et de Wallonie ont pris deux décrets qui retirent l’abattage rituel de la liste des exceptions à l’obligation d’étourdissement des animaux au moment de leur mise à mort. Le 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ces décrets conformes au droit de l’Union européenne. Le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, à son tour, affirmé leur conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Opinion
Constitutionnaliser la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon
En France, la garantie pour les femmes de pouvoir recourir à l’avortement dépend de l’interprétation extensive que fait le Conseil constitutionnel d’une disposition très générale de la DDHC visant les droits de l’homme. La révision envisagée inscrirait dans la Constitution la compétence du législateur pour protéger et encadrer cette « liberté garantie ». Après une année de riches débats juridiques sur le sujet, sont ici envisagés les enjeux et l’intérêt d’une telle réforme, qui permettrait, sans changer les équilibres existants ni créer un droit subjectif opposable, de renforcer la liberté des femmes de disposer de leur propre corps, et d’affermir l’égalité homme/femme par une consécration dans le texte fondamental qui fonde notre société politique.
Opinion
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très attendue sur un texte de loi controversé, les avis sont souvent tranchés : tantôt on propose une analyse fondée sur la seule décision en analysant le volet uniquement juridique de la décision et les techniques contentieuses utilisées ; tantôt l’analyse est plus politique et place le Conseil constitutionnel et sa décision au cœur du débat partisan.
On ne considère pas l’entre-deux comme une vertu, mais on voudrait porter un regard un peu différent afin de proposer une réflexion sur la place du Conseil constitutionnel au sein de nos institutions et les raisons de souhaiter une évolution de l’institution.
Opinion
La justice pénale met-elle en danger les libertés publiques ?
Deux lois d’organisation et de programmation du Ministère de la Justice (LOPJ) et du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) ont pour objectif de donner des moyens financiers, matériels, juridiques et informatiques pour rendre la justice « plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens ». Tout en réduisant le poids des peines, ces lois confient aux pouvoirs publics la capacité d’étendre l’espace répressif. Par petites touches modificatives des règles de procédure et de droit, imperceptiblement, elles fragilisent les libertés publiques.
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Nouvelle Calédonie : la force ne doit pas faire le droit
À la suite d’une sollicitation de la Première ministre, le Conseil d’Etat a rendu un avis concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Quatre questions lui avaient été posées, autour d’un thème qui conditionne la progression des négociations engagées : quels moyens juridiques pour modifier le cadre et le corps électoral dans la perspective des élections provinciales prévues en mai 2024 ?
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Crimes et agressions sexuelles : à quand un parquet national de la dignité humaine ?
Alors que la CIIVISE, à peine reconduite, traverse une crise provoquée par le changement controversé de sa direction, Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, plaide pour la création d’un parquet national de la dignité humaine destiné à mieux protéger les victimes de violences sexuelles.
Opinion
Ne contractualisons pas la relation sexuelle !
Le Parlement européen vise à standardiser les outils pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe, où une femme sur 20 a été victime de viol. Un projet de loi ambitieux est en cours d'examen pour atteindre cet objectif. Que vaut-il juridiquement ?
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Faire cesser le bain de sang au Proche-Orient : une responsabilité historique
Les attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de civils en territoire israélien le 7 octobre dernier, conjuguées à la riposte armée de Tsahal à Gaza, ont plongé la région dans une crise humanitaire d'une ampleur sans précédent. Face à l’extrême gravité de la situation, les Professeurs de droit international public Evelyne Lagrange, Jean Matringe, Thibaut Fleury Graff, et 57 autres signataires, unissent leurs voix pour adresser un appel pressant à la communauté internationale en faveur de la paix.
Opinion
POUR l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
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CONTRE l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, cette mesure présente des dangers.