Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
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Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles d’investiture, le nombre inhabituel de triangulaires, et leurs résultats, devraient entraîner des contentieux abondants.
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Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre
A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.
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Fin du « droit du sol » : clarifications et conséquences
Jordan Bardella et le RN souhaitent mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française. Avant de savoir si ces mesures seraient ou non contraires à la Constitution, il est important de comprendre qu’elles auraient des conséquences insoupçonnées sur l’ensemble des Français, et non pas seulement sur les étrangers eux-mêmes.
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Qui choisit le Premier ministre ?
Depuis 2022, les campagnes précédant les élections législatives ont été marquées par la question du nom du Premier ministre qui devrait s’imposer à l’issue du scrutin. Cette pratique politique est inspirée par le régime parlementaire britannique dans lequel le chef du parti vainqueur des élections devient automatiquement le Premier ministre et le souverain est « obligé » de nommer.
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Drapeau palestinien à l’Assemblée : quelles sont les règles ?
La XVIe législature de l’Assemblée nationale s’est caractérisée par l’inflation spectaculaire du nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de députés. Cette situation était le fruit d’une assemblée tout à la fois profondément renouvelée et très divisée sur un plan partisan. Les dernières sanctions ont ainsi visé les députés LFI Sébastien Delogu et Rachel Keke pour avoir brandi le drapeau palestinien dans l’hémicycle. Quel que soit le résultat des prochaines élections législatives, il est probable que la tension ne retombe pas à l’Assemblée : la discipline au sein des Chambres va demeurer un thème d’actualité dans les années à venir.
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Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la limitation à deux mandats successifs. La question a été soulevée de la possibilité de solliciter un troisième mandat en n’achevant pas le second. Si, juridiquement, une réponse négative s’impose, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le débat a été ouvert.
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La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ?
La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes
risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le rapport des forces entre
le Président et le Premier Ministre est tributaire du rapport des forces à l’Assemblée. Or, nul ne sait si
les élections législatives vont déboucher sur une majorité stable.
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Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?
Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de respect des délais. Mais sont-ils de nature à provoquer l’annulation ou le report des élections législatives ?
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Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République
Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la sixième fois depuis 1958 que le mandat en cours des parlementaires est interrompu à la surprise générale. La démonstration est à nouveau faite que le droit constitutionnel est une matière vivante !