Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
Politique
Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise »
Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette décision entraîne automatiquement un certain nombre de conséquences institutionnelles, elle présente, à l’aune de l’histoire et de la pratique de la Ve République, une réelle originalité.
Politique
Ingérences étrangères : quelle protection législative efficace ?
Influence, ingérence, fake news, manipulation de l’information, espionnage, lobbying, soft power, etc… Autant de termes pour désigner une réalité qui, désormais, s’impose au législateur. La preuve, la proposition de loi Houlié, en cours d’adoption, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Politique
Pourquoi le juge administratif a autorisé la manifestation du Comité du 9-Mai ?
La manifestation du Comité du 9-Mai a fait scandale. Le préfet de police de Paris l’avait interdite mais son arrêté a été suspendu par une ordonnance de référé du tribunal administratif de cette ville, rendue le matin du 11 mai 2024, au motif que l’interdiction constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ». L’après-midi du même jour, les manifestants, au nombre de quelques centaines, défilèrent dans le 6ème arrondissement de Paris.
Politique
Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d’un droit d’exception
Le 15 mai dernier, deux décrets ont instauré l’état d’urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l’État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l’extension du corps électoral. Mais en quoi l’état d’urgence est-il un droit d’exception ?
Politique
Proportionnelle : Oser la dose
Emmanuel Macron a fait savoir, dans un entretien à La Tribune Dimanche et à La Provence le 5 mai, qu’il était favorable à une « dose » de proportionnelle pour élire les députés. La Présidente de l’Assemblée nationale. Yaëlle Braun-Pivet, a également manifesté son souhait de voir cette proposition mise en œuvre dès les prochaines législatives. Retour sur un débat faussement neuf à propos de l’avenir de nos institutions.
Politique
Plainte contre Mélenchon pour injure publique : sur quelle base et pour quel intérêt ?
Mécontent de l’interdiction d’une conférence de la France insoumise à l’université de Lille, Jean-Luc Mélenchon aurait dressé un parallèle entre Adolf Eichmann et le président de ladite université. Le 29 avril, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que son ministère portait plainte contre Jean-Luc Mélenchon. Sur quelle base ?
Politique
Interdiction d’une réunion LFI à l’Université de Lille : ni nouveau, ni choquant !
Le mercredi 17 avril 2024, l’Université de Lille a décidé d'annuler, la veille de sa tenue, une réunion préalablement autorisée qui devait être organisée par une association d’étudiants pro-palestinienne. Cette réunion devait accueillir le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et Rima Hassam, une militante d'origine palestinienne et de nationalité française, classée 7e sur la liste de LFI aux élections européennes. Que dit le droit ?
Politique
Affaire Bygmalion : le feuilleton n’est pas fini !
Le 14 février 2023, La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire Bygmalion impliquant Nicolas Sarkozy ancien candidat à l’élection présidentielle de 2012 ainsi que neuf autres prévenus : : elle a confirmé la condamnation des différents protagonistes, le premier du chef de financement illégal de campagne électorale et les seconds pour faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie et complicité du délit de financement illégal de campagne électorale. Un feuilleton judiciaire qui n’est pas pour autant terminé. Que retenir de cet arrêt de condamnation rendu par la Cour d’appel de Paris ?
Politique
Tout comprendre sur l’augmentation des frais de mandat des députés et sénateurs
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier 2024, d’augmenter de plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM) des députés (désormais à 5 950 euros par mois). Le 16 novembre 2023, le Bureau du Sénat avait également décidé d’augmenter de 700 euros mensuels cette avance (son montant passant de 5 900 à 6 600 euros). Cette augmentation vise à « tenir compte des conséquences du contexte inflationniste ».
Ces décisions peuvent surprendre car elles semblent être à contre-courant de la volonté de restaurer la confiance dans la vie politique et d’instaurer une culture de la déontologie ou de l’éthique publique.
Politique
Marine Le Pen peut-elle vraiment porter plainte contre Éric Dupond-Moretti ?
Acte 1 : A l’Assemblée Nationale, Éric Dupond-Moretti interpelle vivement une députée du Rassemblement national et enjoint son parti de purger ses rangs des « nazillons » et des « gudards ». Acte 2 : Marine Le Pen annonce son intention de porter plainte contre le ministre de la Justice. Mais sur quel fondement ? Diffamation ? Injure publique ? Et d’ailleurs le peut-elle vraiment juridiquement ?
Politique
Loi sur l’immigration : les nouvelles dispositions sur les étudiants inquiètent l’Enseignement Supérieur
La récente loi sur l'immigration a pris les étudiants internationaux hors-UE au dépourvu. Ces derniers, historiquement bien accueillis en France, se retrouvent soudainement affectés par des mesures susceptibles de compliquer leur parcours. Des changements qui pourraient compromettre non seulement le statut des étudiants internationaux, mais aussi l'attractivité globale de la France dans le paysage universitaire mondial.
Justice
Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel
De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par le chef d’Etat, les juges constitutionnels risquent de se retrouver dans une position incongrue.