Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Santé
Déserts médicaux : la Cour des comptes épingle des mesures « fragmentaires » et peu « ciblées »
Rendu public le 13 mai, le rapport de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale des soins de premiers recours (généralistes, spécialistes en accès direct, dentistes) met en évidence une dégradation de l’accès à ces soins et une aggravation des inégalités territoriales malgré les nombreuses mesures adoptées depuis plus de vingt ans, jugées dispersées et peu ciblées. Pourquoi l’Etat ne parvient-il pas à assurer ses obligations en matière d’accès aux soins ?
Politique
Pourquoi le juge administratif a autorisé la manifestation du Comité du 9-Mai ?
La manifestation du Comité du 9-Mai a fait scandale. Le préfet de police de Paris l’avait interdite mais son arrêté a été suspendu par une ordonnance de référé du tribunal administratif de cette ville, rendue le matin du 11 mai 2024, au motif que l’interdiction constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ». L’après-midi du même jour, les manifestants, au nombre de quelques centaines, défilèrent dans le 6ème arrondissement de Paris.
Numérique
Vidéosurveillance algorithmique : stop ou encore ?
L’association La Quadrature du Net (LQDN) a formulé le 2 mai une réclamation auprès de la CNIL visant un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimenté par la SNCF dans différentes gares françaises. Cette saisine intervient dans un contexte de déploiement croissant de telles technologies et permet d’interroger notre rapport aux libertés dans l’espace public.
Société
Mineurs non accompagnés : mission impossible pour le Conseil d’État ?
Vingt-sept associations et ONG ont annoncé, dans un communiqué du 14 mai 2024, avoir saisi le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements récurrents du système français en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). L’État français peine effectivement à redresser la situation alors que de nouvelles perspectives existent et pourrait permettre de redessiner un système finalement opérationnel.
Société
Droit pénal et défense du principe de laïcité : circulaire, y’a rien à voir !
Dans la foulée du meurtre de Shemsedinne à Viry-Chatillon et de l’agression de Samara à Montpellier, une circulaire du ministre de la Justice dévoile l’intention du gouvernement de faire réprimer des actes contraires au principe de laïcité. Son contenu et sa portée juridiques méritent d’être analysés.
Société
Opération « Mayotte place nette » : un cadre juridique déjà connu
À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée chargée des outre-mer, l’opération « Mayotte place nette » est en cours depuis le 16 avril dernier jusqu’à la fin du mois de juin. Est-elle conforme à l’État de droit ?
Société
Couvre-feu ordonné par le ministre de l’intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité
Alors même que le Président de la République appelle de ses vœux un Grenelle sur la violence des mineurs, le ministre de l’Intérieur et les maires de certaines grandes villes ont décidé de réagir à la montée de cette délinquance, en mettant en place un couvre-feu pour mineurs.
Société
Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle. Objectifs : renforcer l’application de la loi du 13 avril 2016 pour lutter contre la prostitution et accompagner les personnes prostituées, s’adapter aux nouvelles formes de la prostitution, mieux suivre l’évolution du phénomène et lutter contre l’exploitation sexuelles des mineurs. Mais cette stratégie est-elle pertinente ?
Société
Vers un choc de l’offre de logements abordables ?
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le logement des plus démunis et la mixité sociale, dans les conditions par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le projet entend accélérer la rotation du parc social pour libérer des places et institue le maire au cœur du dispositif.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément - peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d'une jeune femme transgenre pour discrimination à l'encontre du service de restauration rapide qui l'employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?