Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?
Alors qu’en 2014, l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce avait su lier « les préoccupations morales du public » et « le bien-être des animaux » dans l’affaire des phoques, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) franchit à son tour un cap en matière d’abattage rituel dans son important arrêt Executief Van de Moslims Van België et a. c/Belgique du 13 février 2024.
Numérique
Crypto-criminalité internationale : quelques tendances
À l’occasion de l’adoption de son rapport sur la crypto-criminalité, Chainalysis, la plateforme américaine spécialisée dans l’analyse de données de blockchain, a annoncé une baisse de la criminalité liée aux cryptoactifs en 2023. Mais de quelle criminalité parle-t-on ?
Planète
La PAC 2023–2027, planche de salut ou deuil de l’agriculture ?
Le productivisme agricole est remis en cause par la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023–2027 dont le niveau d’ambition a été renforcé par plusieurs actes d’harmonisation qui découlent du fameux Pacte vert. Mais la fronde des agriculteurs européens pourrait faire chanceler ces nouveaux instruments réglementaires européens et leurs mécanismes financiers.
Droit et justice
Corruption dans le secteur public : avant de changer la loi, soyons plus méfiants !
La directrice de l’IGPN dans une interview accordée au journal Le Monde s’inquiétait de la montée de la corruption « de basse intensité » dans la police. Plusieurs interpellations ont eu lieu pour des soupçons de corruption, notamment pour consultation illégale de fichiers de police (« tricoche »). On assisterait donc à une augmentation de la corruption dans le secteur public ?
Société
La Joconde, un Monet : un jet de soupe est-il vraiment punissable ?
Après la Joconde au Louvre, c’est au tour d’une toile de Claude Monet (Le Printemps, 1872) protégée par une vitre d’être aspergée de soupe au musée des Beaux-Arts de Lyon, par deux militantes du jeune mouvement « Riposte Alimentaire » pour sensibiliser le public à la cause environnementale et alimentaire. Ce type d’aspersion est à l’évidence un cri d’alarme ou d’alerte, comme ont pu l’être d’autres actions de protestation politique se réclamant de la désobéissance ou de la résistance civile mais s’agit-il pour autant d’un délit ? Et si oui, faut-il le réprimer et comment ?
Droit et justice
Le vrai scandale à Mayotte : l’accès à l’eau potable
Le droit d’accès à l’eau potable est reconnu en France depuis l’adoption de la loi
sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En 2015, le Conseil constitutionnel avait
rattaché l’accès à l’eau potable à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la
possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Et pourtant, ce droit
n’est pas assuré à Mayotte, département où 84% de la population vit sous le seuil de la
pauvreté.
Planète
Agriculture et changement climatique : l’impossible transition ?
Un rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) souligne la nécessité d'une transformation majeure du secteur agricole pour faire face aux défis climatiques mais aussi à la faiblesse des revenus, à la concurrence déloyale et aux contraintes administratives croissantes.
Droit et justice
Censure de la loi « immigration » : pas de débat, pas de quotas
Très attendue, la décision du Conseil du 25 janvier clôt une séquence haute en tensions entre le gouvernement et le Parlement. Motion de rejet préalable limitant la délibération à l’Assemblée ; CMP tenue sans respect strict du huis-clos du Parlement portant de fait atteinte à la séparation des pouvoirs ; doutes publics du gouvernement transférant au juge une responsabilité incombant pourtant à l’autorité politique… dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que le Conseil ait évité d’entrer dans le débat politique en censurant largement la procédure.
Société
“Media Freedom Act” : comment l’Union européenne veut renforcer la liberté des médias
Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, le projet de règlement européen sur la liberté des médias, le Media Freedom Act (MFA), arrive en fin de discussion. Ce texte suffira-t-il pour protéger les médias menacés ?
Droit et justice
Réforme de la justice patrimoniale : la fin du « pousse-au-crime »
La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle cherche à remédier à des injustices civiles et fiscales. En clair, une personne qui tue son ou sa conjointe ne pourra plus bénéficier d'un avantage matrimonial. S’il s’agit à l’évidence d’une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, quel sera, dans les faits, l’impact de cette loi ?
Droit et justice
Crash évité du vol Alaska Airlines : les risques juridiques du constructeur et des compagnies aériennes
Un Boeing 737 Max d'Alaska Airlines a connu un grave accident le vendredi 5 janvier dernier, avec le décrochage d'une porte en plein vol, heureusement sans conséquences humaines. Trois interrogations cruciales émergent : qui assume la responsabilité en cas d'accident aérien ? Quel montant d'indemnités pourrait être en jeu ? Quel type de préjudice justifie cette responsabilité ?
Société
Le déport d’Amélie Oudéa-Castéra : prudence justifiée ou excès de zèle ?
Le décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 dispose qu'Amélie Oudéa-Castéra, ministre (entre autres !) de l’Éducation nationale, « ne connaît pas [...] de toute décision concernant directement […] l’établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’Etat Stanislas ». Il ajoute que « les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre ».