Nouvelle-Calédonie
Politique
Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d’un droit d’exception
Le 15 mai dernier, deux décrets ont instauré l’état d’urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l’État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l’extension du corps électoral. Mais en quoi l’état d’urgence est-il un droit d’exception ?
Opinion
Nouvelle Calédonie : le temps du tocsin
Le 2 avril 2024, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée, le gouvernement espérant pouvoir convoquer le Congrès du Parlement au début de l’été.
Opinion
Nouvelle Calédonie : la force ne doit pas faire le droit
À la suite d’une sollicitation de la Première ministre, le Conseil d’Etat a rendu un avis concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Quatre questions lui avaient été posées, autour d’un thème qui conditionne la progression des négociations engagées : quels moyens juridiques pour modifier le cadre et le corps électoral dans la perspective des élections provinciales prévues en mai 2024 ?
